Toute commande passée vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables. En conséquence, tous les produits et prestations de services fournis par la société SARL ALLIANCE PUB impliquent l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les prix de la société SARL ALLIANCE PUB s'entendent unitaires en hors taxes, pour les produits non emballés ainsi que les frais techniques, impression et livraison en FRANCE METROPOLITAINE. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à la date de livraison. Les prix des produits de la société SARL ALLIANCE PUB sont susceptibles d'être modifiés sans avis préalable si les conjonctures juridiques, économiques ou industrielles du moment le justifient.
Associations, Entreprises, Particuliers : Le client doit verser 50% de la somme du devis/de la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé (art L 441-3 du code du commerce).
Pénalités de retard : Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par l'acheteur des pénalités fixées à 1,5% par mois, par fractions non divisibles de 30 jours (loi 92-14-42 du 31/12/1992). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de litige, le tribunal de commerce de Cahors sera seul compétent.
Réserve de propriété : Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par l'acheteur, en principal et accessoire, même en cas d'octroi de délai de paiement.
La société SARL ALLIANCE PUB a un délai moyen de livraison de 5 à 15 jours. Il peut être réduit. Sur demande, il vous sera indiqué le plus bref délai possible compte tenu de l'article et de l'impression. Néanmoins, dans le cas d'une rupture de stock d'un de nos fabricants, il pourrait être rallongé. Dans ce cas, la société SARL ALLIANCE PUB s'engage à vous prévenir par écrit et à vous soumettre éventuellement des produits identiques ou supérieurs. En aucun cas, elle n'acceptera d'être soumise à des pénalités de retard.
Les marchandises de la société SARL ALLIANCE PUB voyagent aux risques et périls de l'ACHETEUR. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être notifiées par lettre recommandée dans un délai de trois jours maximum. Aucune marchandise ne sera remplacée à nos frais si les réserves précises n'ont pas été faites afin que le transporteur prenne à sa charge le remplacement (art 105 du Code du Commerce).
La société SARL ALLIANCE PUB utilisera seulement les produits, modèles, maquettes et dessins pour lesquels la mention « Bon à tirer » aura été certifiée et signée par l'acheteur. Inscrire de façon très lisible le texte à reproduire en veillant à la clarté des lettres et chiffres, fournir un jpeg HD ou vectorisé.
Toute contestation sur le marquage ne pourra être admise dès lors que le « Bon à tirer » signé et le bon de commande présentaient des erreurs d'interprétation ou de lecture possibles. Sans instructions précises de la part de l'acheteur concernant la mise en page, la couleur, la police de caractère et les dimensions d'impression, la société SARL ALLIANCE PUB réalisera au mieux selon ses standards.
Résolution des fichiers et formats des images
L'acheteur reconnaît être informé que l'impression produite à partir du fichier fourni nécessite une définition minimale selon la taille de l'impression demandée. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de qualité médiocre du tirage si la définition n'est pas compatible avec le format commandé.
Concernant les couleurs d'impression, la société SARL ALLIANCE PUB vous demande de préciser le code Pantone. La société SARL ALLIANCE PUB ne peut être tenue responsable d'un écart de couleur, ni de la tenue des marquages sur quelconque support si la pose n'a pas été réalisée par ses soins.
Toute reproduction d'un motif, logo, image ou dessin implique que l'acheteur se soit assuré qu'il soit libre de droit ou qu'il soit bénéficiaire du droit de reproduction pour tout usage. La responsabilité de la société SARL ALLIANCE PUB ne peut être engagée en aucun cas.
Tenant compte des aléas de livraison des matières premières et des aléas de marquage de produits, il peut arriver, notamment dans le cas de panachage de tailles, un léger changement dans la répartition des tailles. Dans ce cas, la société SARL ALLIANCE PUB livrera bien la quantité commandée et en informera le client sur le bon de livraison.
Les produits que la société SARL ALLIANCE PUB vend proviennent de marques connues et reconnues dans la mode sportswear publicitaire. Pour ce qui est de l'entretien des produits marqués, hors sérigraphie :
🌡️ Lavage : Ne pas dépasser 60°C - produits à l'envers pour les marquages et 90° pour la broderie.
🚫 Sèche-linge : Interdit pour tous les marquages, sauf broderie
🔄 Repassage : Se fait à l'envers du marquage.
La société SARL ALLIANCE PUB ne sera en aucun cas responsable des dégradations du marquage liées à l'entretien du produit.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de signature du bon de livraison.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à :
SARL Alliance Pub — 14 Impasse des Giganties, 46090 Pradines
Si une erreur survenait lors d'une commande, la société n'est tenue qu'au simple remplacement de la marchandise. La marchandise déjà utilisée ne peut être remplacée. Cependant, la marchandise non utilisée sera reprise par la société SARL ALLIANCE PUB à ses frais.
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de la société SARL ALLIANCE PUB et doit obligatoirement être formulée par écrit (en recommandé ou email). Il ne sera pas accepté d'annulations pour toute commande déjà entrée en processus de production. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés.
La société SARL ALLIANCE PUB conserve un droit d'utilisation visuelle, à des fins promotionnelles, sur tous les marquages réalisés. Il s'agit de garder un échantillon pour montrer à d'éventuels acheteurs les travaux de la société SARL ALLIANCE PUB.
L'élection de domicile est faite par la société SARL ALLIANCE PUB à son siège social. Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par la société SARL ALLIANCE PUB sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant.
La société SARL ALLIANCE PUB se donne la possibilité de résilier de plein droit, sans préavis, le compte du Client en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente.
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